Nous rencontrons souvent sur divers supports une multitude d’images qui semblent offertes à tous, particulièrement sur internet. Cependant, nous appartiennent-elles pour autant ? Ne sont-elles pas protégées par des normes spécifiques ? Découvrez dans cet article l’essentiel sur les images et le droit d’auteur.
Le droit d’auteur
Le droit d’auteur confère à l’auteur d’une oeuvre intellectuelle, artistique ou numérique le pouvoir de décision sur l’usage de son oeuvre. Il fait de lui le propriétaire exclusif de cette oeuvre et lui donne le droit de la produire, reproduire, publier ou présenter à sa guise. Ce droit diffère, à quelques nuances près, du droit de propriété et du droit à l’image.
Les images et le droit d’auteur : que faut-il savoir ?
La notion du droit d’auteur est fondamentale lors de la diffusion d’une image. Les droits d’auteur sont valides dès l’instant de la création de l’image, et subsistent encore jusqu’à 50 ans après la mort de l’auteur. Ainsi, il est capital de comprendre que la propriété d’une image appartient toujours à son auteur, peu importe où elle est publiée.
Il faudrait cesser donc de croire que parce qu’une image n’est pas explicitement marquée d’un logo, d’un copyright ou d’un mail et qu’elle se trouve sur internet, elle est gratuite. Les choses ne sont pas ainsi établies, et en cas de diffusion d’une image placée sous droit d’auteur, des redevances s’imposent et varient selon l’usage fait et la photo choisie.
Il n’y a aucun mal à consulter une image sur le net, mais le souci intervient aussitôt que vous pensez à une diffusion. Selon l’intention qui se cache derrière votre diffusion, vous pourrez faire face à des normes restrictives et cela pourrait bien déboucher sur une sanction.
Les types d’usage possible d’une image
Il faut savoir qu’il y a, en réalité, deux types d’usage possible pour une image. Ceux-ci servent à déterminer l’intention qui motive toute diffusion. Il s’agit de l’usage commercial d’une image et de l’usage éditorial. Le premier concerne les photos que l’on diffuse pour servir indirectement ou directement à la vente d’un service ou d’un produit. Le second est relatif aux photos qui sont diffusées pour servir à informer, enseigner, divertir ou montrer quelque chose.
Cependant, il importe de comprendre que pour l’un ou l’autre de ces usages, des normes s’appliquent. Ces images ne sont pas gratuites, donc les droits d’auteur s’appliquent toujours. L’exception est juste faite pour la photographie des espaces publics ou des monuments, en raison de la liberté de panorama qui permet la libre reproduction d’oeuvres situées dans de tels cadres.
Les banques d’images payantes ou gratuites
Face à cette question, la meilleure option pour obtenir des images libres de droits est de recourir aux banques d’images payantes ou gratuites. Ce sont des plateformes qui vous offrent des images que vous pourrez utiliser à votre guise.