De tous les choix que vous faites lorsque vous créez une entreprise, l’un des plus importants est la forme de structure juridique que vous choisissez pour votre société. La structure de l’entreprise que vous choisissez influence tout, des opérations quotidiennes aux impôts, en passant par la part de votre patrimoine personnel qui est à risque.
Vous devez choisir une structure commerciale qui vous offre un bon équilibre entre les protections et les avantages juridiques. Vous voulez savoir comment en choisir une ? Cet article vous explique justement.
Choisir selon le type de contrôle voulu
Le type d’entité commerciale que vous choisirez dépendra de trois facteurs principaux : la responsabilité, la fiscalité et la tenue de registres. Et le type de contrôle varie d’une forme juridique à une autre.
L’entreprise individuelle est la forme la plus courante d’organisation commerciale. Elle est facile à créer et offre un contrôle de gestion complet au propriétaire. Cependant, le propriétaire est également personnellement responsable de toutes les obligations financières de l’entreprise.
Par contre, un partenariat implique deux personnes ou plus qui acceptent de partager les profits ou les pertes d’une entreprise. L’un des principaux avantages est que la société de personnes ne supporte pas le fardeau fiscal des bénéfices ou le bénéfice des pertes. Les bénéfices ou les pertes sont « transmis » aux partenaires qui les déclarent dans leurs déclarations de revenus individuelles.
Une société quant à elle est une entité juridique créée pour faire des affaires. La société devient une entité distincte de ceux qui l’ont fondée, qui assume les responsabilités de l’organisation. Comme une personne, la société peut être imposée et peut être tenue légalement responsable de ses actions. Elle peut aussi réaliser des bénéfices. Le principal avantage du statut de société est d’éviter la responsabilité personnelle.
La dernière est une forme hybride de partenariat, la société à responsabilité limitée (SARL). Elle permet aux propriétaires de profiter des avantages des deux formes d’entreprise, la société par actions et la société de personnes. Les avantages de cette forme d’entreprise sont que les bénéfices et les pertes peuvent être transmis aux propriétaires sans que l’entreprise elle-même ne soit imposée et que les propriétaires sont protégés de toute responsabilité personnelle.
Alors, si vous souhaitez avoir le contrôle exclusif ou principal de l’entreprise et de ses activités, une entreprise individuelle ou une SARL est peut-être le meilleur choix. Vous pouvez également négocier ce contrôle dans un contrat de partenariat.
Choisir une forme juridique : flexibilité, complexité, responsabilité et investissement en capital
Il peut s’avérer difficile de changer de structure juridique après l’enregistrement de votre startup. Voici donc quelques facteurs cruciaux à prendre en compte lors du choix de la structure juridique de votre entreprise.
Flexibilité
Où va votre entreprise et quel type de structure juridique permet la croissance que vous envisagez ? Reportez-vous à votre plan d’affaires pour revoir vos objectifs et voir quelle structure correspond le mieux à ces objectifs. Votre entité doit soutenir la possibilité de croissance et de changement, et non la freiner dans son potentiel.
Complexité
En matière de complexité de démarrage et de fonctionnement, rien n’est plus simple que l’entreprise individuelle. Enregistrez votre nom, commencez à faire des affaires, déclarez les bénéfices et payez des impôts sur ceux-ci en tant que revenu personnel.
Cependant, il peut être difficile d’obtenir un financement extérieur. Les partenariats, en revanche, nécessitent un accord signé pour définir les rôles et les pourcentages des bénéfices. Les sociétés et les SARL sont soumises à diverses obligations de déclaration auprès des gouvernements des États et du gouvernement fédéral.
Responsabilité
Une société est celle qui a le moins de responsabilité personnelle, car la loi considère qu’elle est sa propre entité. Cela signifie que les créanciers et les clients peuvent poursuivre la société, mais qu’ils ne peuvent pas avoir accès aux biens personnels des dirigeants ou des actionnaires.
Une SARL offre la même protection, mais avec les avantages fiscaux d’une entreprise individuelle. Les sociétés de personnes partagent la responsabilité entre les associés, comme défini dans leur contrat de société.
Investissement en capital
Si vous avez besoin d’obtenir un financement extérieur auprès d’un investisseur, d’un capital-risqueur ou d’une banque, il est peut-être préférable de créer une société. Les sociétés ont plus de facilité à obtenir des fonds extérieurs que les entreprises individuelles.
Les sociétés peuvent vendre des actions et obtenir des fonds supplémentaires pour leur croissance, tandis que les propriétaires uniques ne peuvent obtenir des fonds que par le biais de leurs comptes personnels, en utilisant leur crédit personnel ou en prenant des partenaires. Une SARL peut être confrontée à des difficultés similaires, même si, en tant qu’entité propre, il n’est pas toujours nécessaire pour le propriétaire d’utiliser son crédit ou ses actifs personnels.